Créer une Charte pour la défense des droits et du
Créer une Charte pour la défense des droits et du statut social de l'auteur.
But : faire évoluer les pratiques éditoriales et le statut des auteurs
pour améliorer le niveau de vie des auteurs qui sont pour la plupart
Rmistes et pas forcément par choix.
Ne pas accèpter de signer un album sans avance sur droits ni sous forme
de forfait.
- le prix de planche minimum à obtenir pout tout auteur qui signe un
album ( même si c'est un premier )
Scénario : 120 euros
Dessin Noir et blanc : 170 euros
Couleur : 80 euros
Dessin et couleur : 250 euros
Dessin, couleur et scénario : 370 euros
- A la signature du contrat, 1/3 de l'avance sur droits va à chaque
auteur ( scénariste, dessinateur ).
- Le pourcentage des droits d'auteurs à patir de 10 % minimum ( 5 % pour
le scénariste / 5 % pour le dessinateur / 2 % coloriste )
Le lettreur est payé au forfait - le storyboardeur est payé au forfait.
Peut-on attribuer à un coloriste un droit d'auteur ? Si oui quel
pourcentage ?
Créer un statut d'intermittent de l'édition pour allèger les auteurs en
cas d'arrêt d'une série et financer les auteurs durant la période où ils
doivent rebondir avec de nouveaux projets ( droits aux assedic -
précompte de l'éditeur en direction des assedics )
- le contrat type : pour définir ensemble les modalités de base.
Une clause très importante :
- Quand l'éditeur s'engage à produire une série il doit aller jusqu'au
bout de cette série et ceci doit être confirmé dès le premier album.
